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Accueil > Apiculture Info > Programme apicole triennal français 2014/2016

Programme apicole triennal français 2014/2016

Le programme apicole français pour la période 2014/2016 a été approuvé par la Commission européenne le 12 août 2013.

Les dispositifs d’aide concernent 6 thématiques :

 L’assistance technique,
 La rationalisation de la transhumance,
 Les analyses de miel,
 Le repeuplement du cheptel apicole,
 La recherche appliquée,
 La lutte contre le varroa.

Pour lire l’intégralité du programme ...

Pour la partie concernant l’aide directe aux exploitations, les 2 mesures importantes du dispositif sont reprises :
 Soutien au repeuplement du cheptel apicole
 Aide à la rationalisation de la transhumance,

Soutien au repeuplement du cheptel apicole

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
    • forfaitaire,
  • Exploitations éligibles :
    • 70 ruches minimum,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention :
    • 3 000 € HT,
    • entre 3 000 € HT et 5 000 € HT, 1 stabilisateur budgétaire sera éventuellement
      appliqué en fonction du montant total des aides demandées et au regard des crédits disponibles pour l’exercice en cours.
  • Date limite de dépôts des dossiers :
    • 1ère tranche : 15 décembre (notification 1er trimestre),
    • 2ème tranche : 15 avril (notification 2ème trimestre)
Les investissements éligibles et forfaits :
Investissement éligibles Forfait
Ruche vide neuve 20 € HT
Ruchette vide neuve 13 € HT
Essaim 30 € HT
Reine 8 € HT
Nucleus 8 € HT
Incubateur 180 € HT
Repeuplement du cheptel apicole
Télécharger (109 kio)
La rationalisation de la transhumance

Les points clés du dispositif :

  • Taux d’aide :
    • 40% des investissements,
  • Plafonds de dépenses d’investissement pouvant faire l’objet de la subvention sur la période des 3 ans  [1] :
    • 5 000 € HT, jusqu’à 150 ruches,
    • 23 000 € HT, au-delà de 151 ruches,
  • Date limite de dépôts des dossiers :
    • 15 décembre pour chaque année du programme.
Les investissements éligibles et plafonds :
Investissement éligibles Plafond
Rampes 800 € HT
Grue 12 000 € HT
Remorque 3 600 € HT
Chargeur 17 930 € HT
Plateau 4 950 € HT
Hayon élévateur 5 000 € HT
Palettes 25 € HT
Débroussailleuse 3 080 € HT
Aménagement de sites 4 000 € HT
Balance 1 540 € HT
Rationalisation de la transhumance
Télécharger (90.3 kio)


[1Ces plafonds d’investissements sont multipliés par deux lorsque la demande d’aide est portée par un GAEC qui regroupe au moins deux exploitations préexistantes (au minimum 2 parts d’investissement).

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